The Conseil consultatif de l’accessibilité souhaite remercier les membres du Comité d’élaboration de la norme d’accessibilité pour le transport qui ont fourni l'expertise, les recherches et les recommandations qui ont jeté les bases de la création des documents essentiels suivants :

Mars 2023

Foire aux questions sur le projet de règlement intitulé Règlement sur les normes en matière de transport accessible (PDF)

Présentation de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible (PDF)

Vidéo de la séance de consultation public (webinaire) du 22 mars 2023 pour les normes en matière de transport accessible (en anglais seulement)

Janvier 2020

Recommandations concernant la norme d'accessibilité pour le transport janvier 2020 (PDF)

Décembre 2019

Document de travail sur les recommandations du Conseil consultatif de l'accessibilité relatives à une norme d'accessibilité pour le transport décembre 2019 (PDF)

Février 2019

Paramètres pour la comité d'élaboration de la norme d'accessibilité pour le transport février 2019 (PDF)